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  • Publié il y a 3 jours

    Article : Quelles réglementations pour financer la « relance verte » ?

    La relance vertePour permettre une relance verte des activités et inciter les acteurs financiers à être mobilisés pour la transition, de nombreux instruments de réglementation financière pourraient être activés de façon volontariste. Certains relèvent de la supervision et d’autres de la réglementation « souple » ou plus « stricte ». I4CE propose une série d’actions à mettre en œuvre.La pandémie provoquée par le Covid 19 a déclenché une crise économique majeure. Le traitement d’urgence de cette crise s’est largement appuyé sur un recours massif aux instruments fiscaux et monétaires déjà largement utilisés lors de la crise de 2008. Mais la réglementation financière a aussi été mobilisée pour alléger ou assouplir les contraintes prudentielles afin de préserver le financement bancaire des acteurs ...
  • Publié il y a 4 jours

    Article : Les banques face à la crise

    Comment les banques font-elles face à la crise sanitaire et économique ? Pour répondre à cette question, Laure Bergala a réuni dans le dossier différents points de vue de professionnels et d’experts.En termes d’activité, le premier constat montre que, dans le dispositif de soutien à l’économie mis en place par le gouvernement et les autorités européennes, les banques sont intervenues rapidement et massivement pour apporter « un pont de cash » aux entreprises qui ont vu leur activité brutalement interrompue par le confinement et la décision de leur fermeture administrative. Mais les banques seront aussi attendues dans l’effort de relance de l’économie post-confinement.En termes de risques, seront-elles alors assez solides pour maintenir leur activité dans un environnement économique ...
  • Publié il y a 4 jours

    Article : La médiation du crédit aux candidats et aux partis politiques

    Les liens, comme les litiges, de ces deux acteurs essentiels, les politiques et les banquiers, également fondés dans leurs prétentions, sont complexes. Après plus de trente ans d’une histoire turbulente, comment progresser encore dans les relations de ce couple pour ne rien perdre du débat démocratique, au cœur de notre manière de « vivre ensemble » ?  Quand j’ai pris mes fonctions, la présentation qui était faite de la mission était simple : les acteurs du domaine intéressé ne se parlaient pas, ne se comprenaient pas, s’y prenaient mal ou trop tard, et la médiation était destinée à rendre les choses plus faciles.En fait, très vite, je me suis aperçu que la situation était inverse de celle qui était exposée : les acteurs se connaissent bien et même très bien, c’était un vieux ...
  • Publié il y a 4 jours

    Article : Vers une médiation du crédit aux particuliers ?

    Un médiateur du crédit intervient aujourd’hui au bénéfice des entreprises, mais aussi des candidats et des partis politiques. Ne faudrait-il pas instituer un « outil » comparable au bénéfice des consommateurs ne parvenant pas à obtenir un crédit à la consommation ou un crédit immobilier ? Cette contribution tend à démontrer qu’une telle médiation serait non seulement inutile, mais pourrait se révéler, en outre, dangereuse.  L’aide à l’obtention du crédit tend objectivement à se développer dans notre pays. D’abord, en 2008, le médiateur du crédit aux entreprises a été créé pour faciliter le financement des entreprises ayant fait l’objet de refus de prêts ou de garanties de la part d’établissements de crédit[1]. Ensuite, en 2017, la loi pour la confiance dans la vie politique de la ...
  • Publié il y a 4 jours

    Article : Observations conclusives

    Souvent qualifiée de notion polymorphe, la médiation l’est-elle vraiment ? Ne constitue-t-elle pas, en vérité, une notion qui se trouve en attente de définition de sa finalité et qui nécessite de déterminer l’état dans lequel elle peut être mise en oeuvre ? Singulièrement en matière bancaire et financière ?Fin(s). La médiation a-t-elle un état ou des états ? Est-elle dotée d’une finalité unique ? Ou bien, au contraire, n’est-elle rien d’autre qu’un moyen en vue de parvenir à un résultat donné ? Toutes les contributions qui précèdent les présentes observations conclusives offrent à voir dans quels états se trouve la médiation bancaire et financière et ce que l’on peut en attendre. Toutes, peu ou prou, font également référence à la législation originelle ayant institué la médiation ...
  • Publié il y a 4 jours

    Revue Banque 845 : Crise de COVID-19 : Quelle résilience des banques françaises ?

    RB845-Couv 1
  • Publié il y a 4 jours

    Revue Banque 845bis : Quel rôle pour les actionnaires ?

    SUPP RB 845 BIS AMAFI
  • Publié il y a 5 jours

    Article : L’encadrement juridique de la médiation bancaire

    Si le grand public sait, d’une façon globale, ce qu’est la médiation bancaire,les incertitudes sont cependant plus grandes lorsqu’il s’agit de l’aborderdans le détail. Il est vrai que le client de banque intéressé par cette procédure devra « jongler » avec des dispositions légales figurant dans le Code monétaireet financier et dans le Code de la consommation. Cette contribution a pour objectif de rappeler l’organisation de la médiation bancaire, sa procédureet enfin les garanties qui y sont associées pour le client.Depuis la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, dite loi « MURCEF »[1], les établissements de crédit doivent offrir à leurs clients la possibilité de saisir un médiateur pour le traitement de leurs ...
  • Publié il y a 5 jours

    Article : Face à la crise sanitaire en Europe : la problématique des financements communautaires

    IllustrationLes États comptent sur des financements communautaires pour compléter leur politique de soutien de leurs économies et financer leur sortie de crise dans le cadre d'un plan de relance européen. Mais pour que celui-ci soit suffisant et efficace, les États européens doivent surmonter leurs divergences sur la nécessaire mutualisation des financements de ce plan.Contrairement aux crises ayant antérieurement impacté l'Europe, la chute d'activité liée à celle du Covid-19 n'est pas endogène, mais exogène. Elle ne provient pas d'un dysfonctionnement interne à nos économies, notamment d'un découplage entre la sphère réelle et la sphère financière. Elle résulte du recours à des stratégies plus ou moins contraignantes des autorités en vue de réguler la pandémie et ...